Les Cahiers n°4

35 heures : quand les collectivités
territoriales devancent l'appel

N° 4 - Mars 2000

Il y a 1.600.000 agents dans les collectivités locales, soit 6,6% de la population active. L’aménagement du temps de travail y ouvre donc un débat aux enjeux socio-économiques larges.

La réflexion sur les " 35 heures " dans la fonction publique est dans l’air du temps. Quelques collectivités locales ont déjà mené à bien des démarches d’aménagement-réduction du temps de travail, avant même qu’un texte national intervienne. Elles sont innovatrices pour l’ensemble de la fonction publique, riches et parfois ambitieuses. C’est ce que montre cette enquête menée par Bernard Brunhes Consultants en partenariat avec e Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales. Dans les collectivités étudiées, la réduction du temps de travail a permis, selon les cas, d’améliorer les conditions de travail des agents et les conditions d’exercice du service public, de faire travailler ensemble tous les services, tous les métiers, toutes les catégories d’agents, d’optimiser la compétence managériale des cadres territoriaux, de stimuler la négociation entre les partenaires sociaux et d’élargir les thèmes mis en débat.

Concrètement, quels sont les types de démarches mises en œuvre ? De quelles marges de manœuvre les collectivités pensent-elles disposer ? Comment mènent-elles la concertation avec les agents et les négociations avec les organisations syndicales ? Quelles sont les conséquences de la réduction du temps de travail sur leur organisation ? Quelles types d’améliorations sur service ont-elles pratiqués ? Combien d’emplois les " 35 heures " créent-elles ? Peut-on estimer leur coût ?

C’est à cet ensemble de question que cette étude entend répondre.

Nicolas Bougeois - Anne Chatauret - Cécilia Maréchal

Téléchargement des Cahiers n°4 du Groupe Bernard Brunhes
(fichier de 444 Ko au format PDF)

Sommaire

	Introduction
	Etablir un premier bilan
	Il n'existe pas de méthode prête à l'emploi Des balises et des axes de réflexion Les collectivités vont devoir raisonner en durée annuelle Des "passagers clandestins " de la Loi Aubry
	Chapitre 1 : Plusieurs objectifs sont poursuivis
	La création d'emplois : une logique d'entrée fréquente dans l'A.R.T.T Pas de connexion apparente avec les moyens financiers nécessaires Une logique qui va rarement de pair avec une réflexion sur le fonctionnement Souvent un moyen au service d'autres objectifs Un instrument de progrès social : l'amélioration des condition de vie et de travail La qualité de vie comme clé d'entrée Essentiellement une opération menée du haut vers le bas Un objectif souvent oublié Parfois une contribution à la lutte contre la précarité Un outil pour préserver la paix sociale La logique de l'apaisement Un manque de motivation de la part des syndicats et du personnel L'occasion de faire évoluer le service public Une logique de changement Un paradoxe à résoudre Réfléchir à la qualité à et l'efficacité du service public territorial
	Chapitre 2 : Ce qui s'est déjà passé dans les collectivités
	Maîtriser le temps du changement fixer des étapes, mais pas des délais trop rigides D'abord analyser ce qui existe Un bilan préalable peut éviter les malentendus Une opportunité de clarifier le fonctionnement interne Le danger d'une analyse trop vague ou trop lourde Prendre garde à l'effet boomerang La façon de s'y prendre : concertation et négociation Comment impliquer les agents territoriaux ? Redonner de la vigueur à la concertation Mener un double dialogue L'intérêt de tester le changement
	Chapitre 3 : Quels résultats ? Quelles solutions ?
	Penser d'abord à l'organisation globale La réduction de la durée journalière est rarement pratiquée Peu d'enthousiasme pour la semaine de 4 jours Succès pour les journées ou demi-journées L'annualisation / modulation peut s'articuler avec la baisse du temps de travail Est-ce réaliste pour les cadres ? De nouvelles aspirations apparaissent Des comptes épargne temps ont été mis en place Travailler sur la notion de cadre Les "35 heures" pour une nouvelle organisation du travail ? Peu de réflexion sur le travail en commun Quelques cas de réorganisation des services Peut-on engager en même temps des projets de service et les "35 heures" ? L'occasion de renouveler les pratiques de gestion des ressources humaines et de management Une amélioration des prestations encore limitée Essentiellement des services plus accessibles Vers de nouveaux services aux usagers Réduire le temps de travail pour créer des emplois ? Quel niveau de créations d'emplois "acceptables"? e "principe de réalité" Majoritairement des emplois de catégorie C Surtout dans les services en contact direct avec l'usager Un outil de lutte contre la précarité Le prix des "35 heures" : l'impact du coût des emplois La contribution financière des agents : pourquoi, comment, jusqu'où ? Parfois un moyen de lutte contre l'absentéisme Des suppressions de jours de congés exceptionnels
	Conclusion : Une opération complexe mais intéressante

Pour nous contacter : Fanny Barbier
Direction de la Communication BPI
16 rue Vivienne - 75002 Paris
Tel : 01 55 35 75 26
Mail :